Bienvenue sur le portail des Pouvoirs Locaux de la Région de Bruxelles-Capitale !


Ce portail se veut une porte d'accès régionale à l'information en matière de pouvoirs locaux.
Vous trouverez au fil de ces pages de l'information sur l'Administration régionale "Bruxelles Pouvoirs Locaux" et ses missions mais aussi tout ce qui concerne les acteurs de terrain à savoir les pouvoirs locaux bruxellois ainsi que les autres partenaires de BPL.

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Ce site web se veut aussi une plateforme de renseignements pratiques. Au sein des différentes rubriques, vous trouverez notamment les coordonnées, formulaires et réglementations dont vous auriez besoin.

 


 

Sous la Loupe

Un cadre juridique pour les ASBL communales

Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération communale, les ASBL communales ont à présent un cadre juridique. L’ordonnance prévoit en outre que Bruxelles Pouvoirs locaux peut, comme à l’égard des autres pouvoirs locaux (communes, CPAS…), exercer un contrôle sur les actes des ASBL communales. Mais qu’est-ce qu’une ASBL communale exactement ? Et quelles sont ses missions ? On vous l’explique dans cet article

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