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Travaux et investissements

 

 

 

 



Le Programme Triennal d'Investissement

La Région encourage les pouvoirs locaux à réaliser des travaux & investissements publics en leur octroyant des subventions. Ces subventions, gérées et contrôlées par Bruxelles Pouvoirs Locaux (Direction des Investissements) contribuent à améliorer la qualité de vie des Bruxellois.

La Région subventionne des projets qui visent principalement à rénover :

  • des bâtiments
  • des espaces publics (voiries, places, mobilier urbain, pistes cyclables, éclairage public, ...)
  • des espaces verts (parcs publics, terrains, cimetières, ...)

Pour ce faire, les pouvoirs locaux présentent à la Direction un programme triennal d'investissement (PTI) pour une période de trois ans.

La Direction subventionne les projets qui s'inscrivent dans le cadre de ce programme triennal via :

  • La dotation triennale d'investissement (DTI)

Une enveloppe de 17,5 millions d'euros (70% de l'enveloppe totale du PTI) est répartie entre les 19 communes au prorata de leur quote-part dans la dotation générale aux communes.

  • La dotation triennale de développement (DTD)

Une enveloppe de 7,5 millions d'euros (30% de l'enveloppe) est répartie entre les communes pour des projets contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement (PRD) et qui présentent un intérêt régional.

Pour le triennat 2019-2021, le Gouvernement n'a pas encore déterminé ses priorités dans le cadre de l'enveloppe DTD. 
 

Pour en savoir plus :
                                                                                                                                                                                                                                                - Montants de la DTI 2019-2021 répartis par commune (.xls)     
- Montants de la DTI 2016-2018 répartis par commune (.xls)
- Montants de la DTI 2013-2015 répartis par commune (.xls)

- Liste des communes ayant droit au taux majoré de 90 % (.xls)

- Accéder aux formulaires et check-lists 


Autre subvention : travaux de sécurité urbaine

Une subvention en matière de sécurité urbaine axée exclusivement sur les logements sociaux appartenant aux communes ou aux Sociétés Immobilières de Service Public a été octroyée entre 2001 et 2011.

Par l’Arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2012 (modifié par AG du 26 septembre 2013), la Région a décidé d’élargir le champ d’application aux travaux des communes qui contribuent à l’amélioration de la sécurité urbaine :

  • éclairage public
  • sécurité routière
  • sécurisation de parcs
  • aménagements de maisons de prévention, etc.

L’enveloppe budgétaire réservée à cet effet s’élève à 1,75 millions d’euros et a été répartie suite à un appel à projets du 3 février 2012, sur décision du Gouvernement. 

L’appel à projets a abouti à la sélection de 23 projets dans 9 communes.


Liste des projets retenus (.pdf)
 

BASE LEGALE  :

 Texte consolidé suite à l'Ordonnance modificative du 20.07.2016

- Ordonnance du 16.07.1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Arrêtés d'exécution :

- Arrêté du Gouvernement du 19.7.2018 fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visés par l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B. 6.9.2018).

- Arrêté du Gouvernement du 22.04.1999 imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B., 09.09.1999)
Circulaire du 11.06.1999 Insérant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (ordonnance du 16.07.1998).
 

 

 
Dernière modification 09/11/2018 13:49