Travaux et investissements

Le Programme Triennal d'Investissement

La Région encourage les pouvoirs locaux à réaliser des travaux & investissements publics en leur octroyant des subventions. Ces subventions, gérées et contrôlées par Bruxelles Pouvoirs Locaux (Direction des Investissements) contribuent à améliorer la qualité de vie des Bruxellois.

La Région subventionne des projets qui visent principalement à rénover :

• des bâtiments
• des espaces publics (voiries, places, mobilier urbain, pistes cyclables, éclairage public, ...)
• des espaces verts (parcs publics, terrains, cimetières, ...)

Pour ce faire, les pouvoirs locaux présentent à la Direction un programme triennal d'investissement (PTI) pour une période de trois ans.

La Direction subventionne les projets qui s'inscrivent dans le cadre de ce programme triennal via :

• La dotation triennale d'investissement (DTI)

Une enveloppe de 17,5 millions d'euros (70% de l'enveloppe totale du PTI) est répartie entre les 19 communes au prorata de leur quote-part dans la dotation générale aux communes.

• La dotation triennale de développement (DTD)

Une enveloppe de 7,5 millions d'euros (30% de l'enveloppe) est répartie entre les communes pour des projets contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement (PRD) et qui présentent un intérêt régional.

Pour le triennat 2019-2021, le Gouvernement n'a pas encore déterminé ses priorités dans le cadre de l'enveloppe DTD. 
 

Pour en savoir plus :
                                                                                                                                                                                                                                                - Montants de la DTI 2019-2021 répartis par commune (.xls)     
- Montants de la DTI 2016-2018 répartis par commune (.xls)
- Montants de la DTI 2013-2015 répartis par commune (.xls)

- Liste des communes ayant droit au taux majoré de 90 % (.xls)

- Accéder aux formulaires et check-lists 

Autre subvention : travaux de sécurité urbaine

Une subvention en matière de sécurité urbaine axée exclusivement sur les logements sociaux appartenant aux communes ou aux Sociétés Immobilières de Service Public a été octroyée entre 2001 et 2011.

Par l’Arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2012 (modifié par AG du 26 septembre 2013), la Région a décidé d’élargir le champ d’application aux travaux des communes qui contribuent à l’amélioration de la sécurité urbaine :

• éclairage public
• sécurité routière
• sécurisation de parcs
• aménagements de maisons de prévention, etc.

L’enveloppe budgétaire réservée à cet effet s’élève à 1,75 millions d’euros et a été répartie suite à un appel à projets du 3 février 2012, sur décision du Gouvernement. 

L’appel à projets a abouti à la sélection de 23 projets dans 9 communes.