Travaux et investissements
Le Programme Triennal d'Investissement
La Région encourage les pouvoirs locaux à réaliser des travaux & investissements publics en leur octroyant des subventions. Ces subventions, gérées et contrôlées par Bruxelles Pouvoirs Locaux (Direction des Investissements) contribuent à améliorer la qualité de vie des Bruxellois.
La Région subventionne des projets qui visent principalement à rénover :
- des bâtiments
- des espaces publics (voiries, places, mobilier urbain, pistes cyclables, éclairage public, ...)
- des espaces verts (parcs publics, terrains, cimetières, ...)
Pour ce faire, les pouvoirs locaux présentent à la Direction un programme triennal d'investissement (PTI) pour une période de trois ans.
La Direction subventionne les projets qui s'inscrivent dans le cadre de ce programme triennal via :
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La dotation triennale d'investissement (DTI)
Une enveloppe de 17,5 millions d'euros (70% de l'enveloppe totale du PTI) est répartie entre les 19 communes au prorata de leur quote-part dans la dotation générale aux communes.
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La dotation triennale de développement (DTD)
Une enveloppe de 7,5 millions d'euros (30% de l'enveloppe) est répartie entre les communes pour des projets contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement (PRD) et qui présentent un intérêt régional.
La priorité du Gouvernement pour le triennat 2019-2021 sera l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Pour en savoir plus :
- Montants de la DTI 2019-2021 répartis par commune (.xls)
- Montants de la DTI 2016-2018 répartis par commune (.xls)
- Montants de la DTI 2013-2015 répartis par commune (.xls)
- Liste des communes ayant droit au taux majoré de 90 % (.xls)
- Accéder aux formulaires et check-lists
Base légale :
- Texte consolidé suite à l'Ordonnance modificative du 20.07.2016
- Ordonnance du 16.07.1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Arrêtés d'exécution :
- Arrêté du Gouvernement du 19.7.2018 fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visés par l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B. 6.9.2018)
- Arrêté du Gouvernement du 22.04.1999 imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B., 09.09.1999)
- Circulaire du 11.06.1999 Insérant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (ordonnance du 16.07.1998).