Travaux et investissements

Le Programme Triennal d'Investissement

La Région encourage les pouvoirs locaux à réaliser des travaux & investissements publics en leur octroyant des subventions. Ces subventions, gérées et contrôlées par Bruxelles Pouvoirs Locaux (Direction des Investissements) contribuent à améliorer la qualité de vie des Bruxellois.

La Région subventionne des projets qui visent principalement à rénover :

• des bâtiments
• des espaces publics (voiries, places, mobilier urbain, pistes cyclables, éclairage public, ...)
• des espaces verts (parcs publics, terrains, cimetières, ...)

Pour ce faire, les pouvoirs locaux présentent à la Direction un programme triennal d'investissement (PTI) pour une période de trois ans.

La Direction subventionne les projets qui s'inscrivent dans le cadre de ce programme triennal via :

• La dotation triennale d'investissement (DTI)

Une enveloppe de 17,5 millions d'euros (70% de l'enveloppe totale du PTI) est répartie entre les 19 communes au prorata de leur quote-part dans la dotation générale aux communes.

• La dotation triennale de développement (DTD)

Une enveloppe de 7,5 millions d'euros (30% de l'enveloppe) est répartie entre les communes pour des projets contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement (PRD) et qui présentent un intérêt régional.

La priorité du Gouvernement pour le triennat 2019-2021 sera l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Pour en savoir plus : 

- Montants de la DTI 2019-2021 répartis par commune (.xls)     
- Montants de la DTI 2016-2018 répartis par commune (.xls)
- Montants de la DTI 2013-2015 répartis par commune (.xls)

- Liste des communes ayant droit au taux majoré de 90 % (.xls)

- Accéder aux formulaires et check-lists 

Base légale  :

- Texte consolidé suite à l'Ordonnance modificative du 20.07.2016
- Ordonnance du 16.07.1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public