Travaux et investissements
Le Programme Triennal d'Investissement
La Région encourage les pouvoirs locaux à réaliser des travaux & investissements publics en leur octroyant des subventions. Ces subventions, gérées et contrôlées par Bruxelles Pouvoirs Locaux (Direction des Investissements) contribuent à améliorer la qualité de vie des Bruxellois.
La Région subventionne des projets qui visent principalement à rénover :
- des bâtiments
- des espaces publics (voiries, places, mobilier urbain, pistes cyclables, éclairage public, ...)
- des espaces verts (parcs publics, terrains, cimetières, ...)
Pour ce faire, les pouvoirs locaux présentent à la Direction un programme triennal d'investissement (PTI) pour une période de trois ans.
La Direction subventionne les projets qui s'inscrivent dans le cadre de ce programme triennal via :
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La dotation triennale d'investissement (DTI)
Une enveloppe de 17,5 millions d'euros (70% de l'enveloppe totale du PTI) est répartie entre les 19 communes au prorata de leur quote-part dans la dotation générale aux communes.
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La dotation triennale de développement (DTD)
Une enveloppe de 7,5 millions d'euros (30% de l'enveloppe) est répartie entre les communes pour des projets contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement (PRD) et qui présentent un intérêt régional.
Pour le triennat 2016-2018, l'enveloppe DTD a été affectée aux politiques suivantes : "travaux effectués dans les bâtiments appartenant aux communes ou aux CPAS qui contribuent à une utilisation rationnelle de l’énergie.
Ces projets devront répondre à des normes énergétiques élevées garantissant une minimisation des charges d'occupation pour les futurs utilisateurs des bâtiments (notamment PEB + exigences techniques voir Arrêtés ci-dessous).
Pour en savoir plus :
- Montants de la DTI 2016-2018 répartis par commune (.xls)
- Montants de la DTI 2013-2015 répartis par commune (.xls)
- Appel à projets 2017
- Liste des projets achevés en 2016
- Liste des projets achevés en 2015 (.pdf)
- Liste des projets achevés en 2014 (.pdf)
- Information Powerpoint aux communes (.ppt)
- Accéder aux formulaires
Autre subvention : travaux de sécurité urbaine
Une subvention en matière de sécurité urbaine axée exclusivement sur les logements sociaux appartenant aux communes ou aux Sociétés Immobilières de Service Public a été octroyée entre 2001 et 2011.
Par l’Arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2012 (modifié par AG du 26 septembre 2013), la Région a décidé d’élargir le champ d’application aux travaux des communes qui contribuent à l’amélioration de la sécurité urbaine :
- éclairage public
- sécurité routière
- sécurisation de parcs
- aménagements de maisons de prévention, etc.
L’enveloppe budgétaire réservée à cet effet s’élève à 1,75 millions d’euros et a été répartie suite à un appel à projets du 3 février 2012, sur décision du Gouvernement.
L’appel à projets a abouti à la sélection de 23 projets dans 9 communes.
Liste des projets retenus (.pdf)
BASE LEGALE :
Texte consolidé suite à l'Ordonnance modificative du 20.07.2016
- Ordonnance du 16.07.1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Arrêtés d'exécution :
- Arrêté du Gouvernement du 16.07.1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B., 20.08.1998).
- Arrêté du Gouvernement du 16.07.1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'art. 21 de l'ordonnance du 16.07.1998 rel. à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B., 20.08.1998).
- Arrêté du Gouvernement du 22.04.1999 imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B., 09.09.1999)
Circulaire du 11.06.1999 Insérant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (ordonnance du 16.07.1998).
- Arrêté du Gouvernement du 10.07.2008 arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B., 27.08.2008).
- Arrêté Ministériel du 01.04.2011 établissant les formulaires à joindre aux dossiers de demandes d'accord de principe d'octroi de subside, d'octroi de subside et de décompte final pour les travaux visés à l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B., 09.08.2011).
- Arrêté du Gouvernement du 08.05.2014 exécutant l'article 22, § 1er, 11°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public.
- Arrêté du Gouvernement du 11.12.2014 fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle
de l'énergie (U.R.E.) dans les bâtiments appartenant aux communes et CPAS subsidiés dans le cadre de l'article 17,4° de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
