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Travaux et investissements

 

 

 

 



Le Programme Triennal d'Investissement

La Région encourage les pouvoirs locaux à réaliser des travaux & investissements publics en leur octroyant des subventions. Ces subventions, gérées et contrôlées par Bruxelles Pouvoirs Locaux (Direction des Investissements) contribuent à améliorer la qualité de vie des Bruxellois.

La Région subventionne des projets qui visent principalement à rénover :

  • des bâtiments
  • des espaces publics (voiries, places, mobilier urbain, pistes cyclables, éclairage public, ...)
  • des espaces verts (parcs publics, terrains, cimetières, ...)

Pour ce faire, les pouvoirs locaux présentent à la Direction un programme triennal d'investissement (PTI) pour une période de trois ans.

La Direction subventionne les projets qui s'inscrivent dans le cadre de ce programme triennal via :

  • La dotation triennale d'investissement (DTI)

Une enveloppe de 17,5 millions d'euros (70% de l'enveloppe totale du PTI) est répartie entre les 19 communes au prorata de leur quote-part dans la dotation générale aux communes.

  • La dotation triennale de développement (DTD)

Une enveloppe de 7,5 millions d'euros (30% de l'enveloppe) est répartie entre les communes pour des projets contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement (PRD) et qui présentent un intérêt régional.

La priorité du Gouvernement pour le triennat 2019-2021 sera l’utilisation rationnelle de l’énergie.

 

Pour en savoir plus : 

Montants de la DTI 2019-2021 répartis par commune (.xls)     
- Montants de la DTI 2016-2018 répartis par commune (.xls)
- Montants de la DTI 2013-2015 répartis par commune (.xls)

- Liste des communes ayant droit au taux majoré de 90 % (.xls)

- Accéder aux formulaires et check-lists 

Base légale  :

Texte consolidé suite à l'Ordonnance modificative du 20.07.2016
- Ordonnance du 16.07.1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
 

Arrêtés d'exécution :

- Arrêté du Gouvernement du 19.7.2018 fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visés par l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B. 6.9.2018)
- Arrêté du Gouvernement du 22.04.1999 imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (M.B., 09.09.1999)
Circulaire du 11.06.1999 Insérant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (ordonnance du 16.07.1998).
 

 

Plus d'informations ?
- Séance d'information du 22 janvier 2019 (PowerPoint)
Vademecum (Pdf)

 

 

Dernière modification 21/01/2019 10:49