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Appel à projets "Proximité 2018"

Pour être recevables, les projets doivent concerner des marchés de travaux ou de fournitures, relatifs à des infrastructures dont le rayonnement en termes d’organisation, d’activités, d’implantation ou d’usage affecte principalement la population résidant dans le voisinage immédiat de l’infrastructure. De la sorte, il est entendu qu’elles doivent être en accès libre et situées à 200 mètres maximum d’habitations.

 

Toute demande de subvention d’une Commune en infrastructures sportives communales de proximité doit impérativement s’inscrire en réponse à un appel à projets.

Lors de chaque appel à projets, l’ensemble des projets d’un demandeur doit être intégré dans un tableau récapitulatif rédigé conformément au modèle de plan fixé par le Gouvernement (annexe A).

Si un porteur de projet désire déposer plusieurs dossiers, il remettra un dossier distinct pour chaque projet. Chaque dossier de candidature comportera :

  • une délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins confirmant l’ensemble des projets envoyés par la Commune et précisant exactement le montant de la subvention demandée pour chaque projet ;
  • un formulaire, dûment complété pour chaque projet (disponible ici);
  • éventuellement, les annexes suivantes : 
    • le programme des aménagements envisagés ;
    • le programme d’animation ;
    • un plan d’implantation coté ;
    • une description des travaux à effectuer et/ou la liste des équipements à acheter ;
    • l’estimation financière de ceux-ci (métré estimatif) ;
    • un plan de la commune, avec indication des endroits concernés par le projet ;
    • le programme d’entretien des infrastructures.

Après analyse du dossier, et si celui-ci remplit les conditions d’octroi de subside, l’administration propose ce projet au Gouvernement ; celui-ci notifie ensuite à la Commune le refus ou l’octroi de subvention.

 

Taux de subvention 

 

Le taux de subvention de base est de 75 %. Ce taux sera porté à 100 % si la Commune offre des animations gratuites régulières (minimum 1 fois par semaine) et bilingues aux utilisateurs potentiels de l’infrastructure de proximité, sans discrimination quant au genre, à l’âge, ou à tout autre critère. Ces animations devront être données par des animateurs certifiés.