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Participation à des groupes de travail techniques

Plusieurs membres de la Direction des Marchés publics locaux participent à des groupes de travail techniques qui touchent de près ou de loin à la réglementation des marchés publics et des contrats de concession.

Nous pouvons citer à ce propos à titre d’exemples :

  • Le Réseau bruxellois des acheteurs publics régionaux : il s’agit d’un groupe de travail dans le secteur des marchés publics ouvert aux acteurs publics régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale dont le but principal est la mise en commun de bonnes pratiques, de connaissances et d’expériences entre les acheteurs publics dans le cadre du prescrit légal et du traitement des dossiers marchés publics.

 

  • Le Groupe de travail « Lutte contre le Dumping social » et « clauses sociales » : ce groupe est composé de membres de l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics, d’agents du SPRB et de certains, d’interlocuteurs sociaux et d’autres organisations selon les thématiques abordées. Ensemble, ils sont chargés de présenter aux Gouvernement et aux interlocuteurs sociaux une série de pistes de réflexion et de recommandations, visant à :
  • développer dans le chef des pouvoirs adjudicateurs un ensemble de bonnes pratiques dans le recours aux procédures, la forme du marché, le choix des critères d’attribution, l’encadrement de la sous-traitance, l’intégration de clauses sociales et environnementales spécifiques, etc. ;
  • élaborer des critères de capacité économique et financière innovants permettant d’identifier les sociétés soumissionnaires présentant des risques importants ;
  • introduire des procédures spécifiques dans le suivi des marchés imposant des contrôles réguliers ainsi que des collaborations utiles avec les services en charge de la lutte contre la fraude sociale et fiscale ;
  • mettre en place un répertoire bruxellois des prestataires dans le cadre de certains marchés sur base d’une centralisation des attestations de bonne exécution des pouvoirs adjudicateurs ;
  • examiner l’opportunité de la création d’une plateforme interfédérale / interrégionale de partage de données de prix dans les marchés publics.

 

  • Groupe de travail relatif à la mise à jour du cahier des charges type CCT 2015 : A l’initiative de Bruxelles Mobilité, ce groupe de travail a notamment pour objectif d’adapter le CCT 2015 en vue de tenir compte des modifications apportées à la réglementation des marchés publics par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.