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Subventions : report de certains délais administratifs

Le processus de dépôt des pièces justificatives et des candidatures aux appels à projets est aménagé pour les subventions relatives à la statutarisation des agents des pouvoirs locaux, à la politique d’égalité des chances et de diversité dans les communes, à l’aide aux personnes migrantes, aux infrastructures sportives communales de proximité et aux investissements liés à l'URE.

Mesdames et Messieurs,

En raison des mesures décidées par le Gouvernement fédéral afin d’endiguer la propagation du Covid-19, de nouvelles modalités de travail, tant pour les communes que pour l’administration régionale, ont été mises en place durant le confinement.

Celles-ci sont de nature à ralentir toute forme d’activité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans ces circonstances, Bruxelles Pouvoirs locaux vous informe que le processus de dépôt des pièces justificatives et des candidatures aux appels à projets est aménagé .

C’est pourquoi, l’administration considérera comme entrés dans le délai initial, tous les documents qui lui auront été transmis au plus tard le mardi 2 juin à 18 h en ce qui concerne les procédures suivantes :

  • le dépôt des dossiers de candidature dans le cadre des appels à projets suivants :
    • Infrastructures sportives communales de proximité – Budget 2020 (délai initial 31 mars 2020) ;
    • Politique d’égalité des chances dans les communes  (délai initial 30 avril 2020) ;
    • Investissement d’intérêt public – Contribution à l’URE (DTD 2019-2021) (appel à venir) ;
  • le dépôt des pièces justificatives pour les dossiers de subvention relatifs à :
    • la statutarisation des agents des pouvoirs locaux (délai initial 31 mars 2020) ;
    • la diversité (délai initial 31 mars 2020) ;
    • l’aide aux personnes migrantes, aux personnes sans-abri, aux personnes dites « roms » et aux gens du voyage (délai initial 31 mars 2020).

Par ailleurs, il vous est demandé de bien vouloir correspondre et transmettre tous les documents liés au suivi des subventions uniquement par courrier électronique, (au besoin en fractionnant les pièces jointes, et si possible sans scanner en mode « images »), soit à votre contact habituel, soit aux adresses génériques isp@sprb.brussels, tvs-gsw@sprb.brussels ou sportinfra@sprb.brussels.  

Si vous avez des questions concernant un dossier durant cette période, vous pouvez toujours prendre contact avec l’agent traitant par mail :

  • Subvention relative à la statutarisation des agents des pouvoirs locaux : Christine Namur - cnamur@sprb.brussels
  • Subvention relative à la politique d’égalité des chances dans les communes : Philippe Vandemeulebroucke - pvdbroucke@sprb.brussels  
  • Subvention diversité : Nathalie De Meyer - ndemeyer@sprb.brussels   
  • Subvention spéciale pour l’aide aux personnes migrantes, aux personnes sans-abri, aux personnes dites « roms » et aux gens du voyage : Philippe Vandemeulebroucke - pvdbroucke@sprb.brussels  
  • Appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité – Budget 2020 : sportinfra@sprb.brussels  
  • Appel à projets URE : tvs-gsw@sprb.brussels

Nous vous remercions de votre compréhension et n’hésitez pas à faire circuler l’information.

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