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Décret et ordonnance conjoints de 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
Date
16/5/2019
Date de publication au moniteur (si connue)
7/6/2019
Institution(s)
Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII,
Theme(s)
Commune (si applicable)
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