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15 octobre 2021 - Comité C - Protocole d'accord sectoriel 2021/1 - CIRC2021/12

Cette circulaire a pour objectif de communiquer aux communes, aux CPAS, aux associations « chapitre XII » non-hospitalières et au Mont-de-Piété le contenu de l’accord sectoriel 2021-2025 conclu au sein du Comité C. Elle en détaille les différentes branches, ainsi que les modalités de finalisation au niveau des pouvoirs locaux. Le protocole d’accord 2021/1 et les échelles barémiques revalorisées sont annexés à la circulaire.
Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
15/10/2021
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes, CPAS, Le Mont-de-Piété, Les associations Chapitre XII,
Theme(s)
Soutien financier, Personnel,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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