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Circulaire du 22 décembre 2015 relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
22/12/2015
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes, Cultes et laicïté, Zones de police,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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