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Circulaire de 20 novembre 2018 relative à l'application de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017

Circulaire sur l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017.
Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
20/11/2018
Date de publication au moniteur (si connue)
30/11/2018
Institution(s)
Communes, CPAS, Intercommunales, Régies communales,
Theme(s)
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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