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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
4/5/2017
Date de publication au moniteur (si connue)
30/6/2017
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Personnel,
Commune (si applicable)
Url (adresse du site web où se trouve le document)
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