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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 attribuant une dotation destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
8/12/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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