Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2017
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2017

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
30/11/2017
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Fichier
Télécharger le fichier