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Arrêté royal du 25 avril 2014 portant attribution d’une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010

Corps du texte
Type de document
Arrêté royal
Numéro ou ID (si connu)
Date
25/4/2014
Date de publication au moniteur (si connue)
21/5/2014
Institution(s)
Zones de police,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
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