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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 attribuant une dotation destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2013.

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
12/12/2013
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
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