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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, §4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales

Arrêté du 19 juillet 2018. Octroi de prêts par le FRBRTC pour les investissements communaux. Sans-abrisme.
Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
19/7/2018
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier,
Commune (si applicable)
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