Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Corps du texte
Type de document
Arrêté ministériel
Numéro ou ID (si connu)
Date
7/11/2002
Date de publication au moniteur (si connue)
5/5/2003
Institution(s)
CPAS,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Url (adresse du site web où se trouve le document)
Consultez le fichier en ligne