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Arrêté de 20 décembre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
20/12/2018
Date de publication au moniteur (si connue)
8/1/2019
Institution(s)
Theme(s)
Commune (si applicable)
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