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Les missions

Bruxelles Pouvoirs locaux assure l’interface entre la Région et les différents pouvoirs locaux situés sur son territoire.

Au sein de la Belgique fédérale, les Régions sont devenues les autorités compétentes pour l’organisation, le contrôle, le financement et le conseil des pouvoirs locaux. Outre la Région, d’autres institutions interviennent également : à Bruxelles, les centres publics d’action sociale sont encadrés et contrôlés par la Commission communautaire commune (Cocom). L’ensemble de ces tâches – en ce compris l’encadrement et le contrôle des centres publics d’action sociale – est effectué par Bruxelles Pouvoirs Locaux.

1) Organiser juridiquement les pouvoirs locaux et les affaires intérieures

La loi spéciale du 13 juillet 2001 a accordé aux régions la compétence organique des pouvoirs locaux. La composition, l’organisation et le fonctionnement des institutions communales sont depuis 2002 des compétences régionales. La même loi a aussi régionalisé la réglementation concernant les élections communales, les établissements de cultes reconnus et les funérailles et sépultures.

2) Contrôler la légalité et la conformité à l'intérêt général des décisions des pouvoirs locaux

La tutelle administrative sur les communes est essentiellement organisée par l’ordonnance du 14 mai 1998 et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Cette activité consiste à vérifier si les actes des communes respectent les normes de niveau supérieur et ne contreviennent pas à l’intérêt général. En vertu de deux ordonnances du 19 juillet 2001, les zones de police et les intercommunales sont aussi soumises au contrôle de tutelle. Les CPAS sont quant à eux soumis à une double tutelle, des communes et de la Commission communautaire commune. L’Administration régionale est chargée d’exercer la tutelle pour le compte de la Cocom.

3) Financer les pouvoirs locaux

L’Administration contribue au financement des pouvoirs locaux – essentiellement les communes – par l’attribution de dotations (dotation générale, dotation complémentaires, ...). Des prêts de trésorerie sont accordés via le Fonds de Refinancement.

4) Conseiller les pouvoirs locaux, le Gouvernement ou d'autres interlocuteurs par le traitement et la diffusion des connaissances

La conception du métier qu’exerce Bruxelles Pouvoirs Locaux a fondamentalement évolué.
Accompagner les institutions locales, les rencontrer, les guider font partie intégrante du travail réalisé. De même, conseiller le Gouvernement, en matière de marchés publics, de finances locales ou de gouvernance, par des analyses et des avis prend une place croissante dans le travail réalisé.

5) Impulser la mise en oeuvre de certaines politiques régionales dans les communes

Bruxelles Pouvoirs Locaux est chargée d'impulser auprès des communes les politiques régionales spécifiques en matière de prévention et de proximité au niveau local, d'investissements locaux, de formation des agents locaux, de politique locales d'égalité des chances et de diversité.

6) Prendre des mesures d'exécution en matière d'affaires intérieures

L'octroi des distinctions civiques et honorifiques aux agents locaux, le soutien administratif au collège juridictionnel, la reconnaissance des communautés religieuses locales constituent quelques-unes de missions d'affaires intérieures dont Bruxelles Pouvoirs Locaux a la charge.

7) Organiser les élections communales

Depuis 2002, les Régions sont compétentes pour préparer le cadre législatif, réglementaire et organisationnel concernant les élections. L'Administration assure l'information relative aux élections, le support technique et veille au bon déroulement des élections.

8) L'indemnisation des dommages causés par des calamités publiques
A partir du 1er juillet 2014, les Régions sont compétentes pour reconnaître et indemniser financièrement en cas de calamités publiques.