Accueil
Les acteurs
Démocratie locale
Guichet électronique
Documentation
- Documentation sur les pouvoirs locaux
Législation
- DocLegis
- Modèles
  - Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique : version néerlandophone
  - Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique : version francophone
Statistiques
Thèmes

Vous êtes ici : Accueil / Fichiers (PDF, Word, ...) / TVS / Investissements triennaux / Formulaire C

Thèmes

Cultes et laïcité
Égalité des chances
Élections
locales
Finances
locales
Fiscalité
locale
International
Marchés publics
Personnel
local
Soutien régional
Plus de thèmes

Vous êtes ici : Accueil / Fichiers (PDF, Word, ...) / TVS / Investissements triennaux / Formulaire C

Formulaire C

application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document icon Formulaire C - FR .docx — application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document, 29 ko (30199 bytes)

Thèmes

L'administration régionale

Liens externes

Formulaire C