FAQ relative à la transmission de documents à BPL
1. Actuellement, BOS-xchange n'est utilisé que pour les actes à transmettre à l’administration en charge de la tutelle. Cette plateforme peut-elle être utilisée pour tous les documents à envoyer à BPL ?
2. Comment répondre aux courriers de BPL ? Par courrier électronique (adresse générique pouvoirs-locaux@sprb.brussels) ? Par la poste ? Par BOS-xchange ? Si oui, comment ?
3. Des solutions techniques ont-elles été trouvées concernant la taille des fichiers et pour autoriser le transfert, quel que soit le type de format (sachant que, actuellement, seul le format .pdf semble autorisé) ?
4. Concernant la signature électronique, les documents signés avec Adobe Acrobat Reader sont-ils acceptés par BPL dans le contexte actuel, même si cela n'est pas une signature qualifiée (l'horodatage pouvant être falsifié) ?
2. Les simples échanges informatifs peuvent se dérouler via la boîte pouvoirs-locaux@sprb.brussels ou, le cas échéant, via l’adresse mentionnée sur le courrier.
L’adresse pouvoirs-locaux@sprb.brussels a été configurée pour délivrer un accusé de réception de manière automatique. Cet accusé servira, le cas échéant, de preuve du moment de la réception. Il est en effet en possession des deux parties. Dès lors, de manière temporaire, les documents .pdf signés au moyen du certificat de la carte eID des personnes autorisées seront acceptés. Si le recours au papier à déposer à un guichet n’est plus praticable, le principe de continuité du service public impose en effet de prévoir une alternative.