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Guichet électronique

Formulaires BPL Online

 

Appels à projets 
 

 

Subvention pour la mise en œuvre de projets en matière d’égalité des chances 

En 2022, la secrétaire d’État en charge de l’Égalité des chances souhaite mettre l’accent sur la lutte contre les stéréotypes de genre auprès des jeunes (0-18 ans) dans une optique d’égalité des chances entre filles et garçons, de lutte contre le sexisme inconscient ou direct, de promotion du consentement… 

Il s’agit d’un appel à destination des communes pour organiser des activités scolaires ou extra-scolaires pour les jeunes de moins de 18 ans (de la crèche à l’école secondaire, en passant par les activités des services jeunesse à destination des jeunes dans les centres culturel, maisons de jeunes…).

Un budget de 150 000 euros est prévu.

Tout projet qui ne correspond pas à la thématique de l’appel sera d’office refusé.

Les propositions de projets pour l’année en cours doivent être introduites à l’aide du formulaire dûment complété (annexe 1) et accompagnées des annexes requises, uniquement par courrier électronique à l’adresse pouvoirs-locaux@sprb.brussels, au plus tard le 1er avril 2022 à 17 heures. 

Appel à projets

Annexe 1 (formulaire)

Annexe 3 (tableau de bord)

 

Infrastructures sportives de proximité : appel à projets 2022 (délai 31 mai 2022)

 

Documents divers
 

 

  • FRBRTC (arrêté du 25 juin 2020 - période 2020-2022 - essor démographique) : modèle de rapport
     
 
  • Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'alternance :

- Rapport d'activités

- Questionnaire destiné au/à la stagiaire

 

  • Investissements en infrastructures sportives communales :

- Infrastructures sportives communales de proximité : check-list pour l’introduction du Décompte final : Word ou Pdf

 

  • Investissements triennaux :

Formulaires : 

- Programme Triennal d'Investissement - Tableau récapitulatif / Formulaire A
- Programme Triennal d'Investissement - Projet / Formulaire B
- URE - Accord de principe d'octroi de subside / Formulaire C
- URE - Octroi de subside / Formulaire D
- URE - Décompte final / Formulaire E
 

Checklists :

Pour les travaux :

Demande d’accord de principe d’octroi de subside
Demande d’octroi de subside
Demande d’avance
Demande de décompte final

Pour les études :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

Pour les acquisitions :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

 

Dernière modification 03/03/2022 11:23