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Pensions – Enquête pour les pouvoirs locaux

Enquête auprès des pouvoirs locaux sur leur personnel et les charges de pension

Pouvoir local concerné :

Pouvoir local hors liste :

Politique de nomination

1. Existe-t-il des règles générales concernant la nomination systématique des contractuels ? Par exemple, un contractuel avec 10 ans d’ancienneté est automatiquement nommé.

Si oui, merci de les préciser :

2. La politique de nomination a-t-elle été modifiée au cours de ces dix dernières années ?

Si oui, quelle(s) en est(sont) la ou les raison(s) : (vous pouvez cocher plusieurs choix)

cotisations de pension trop élevées

charge salariale en période de maladie

économies à faire au niveau du budget annuel

possibilité d’une embauche plus flexible dans le cas des contractuels

autre motif (précisez ci-dessous)

Autre motif :

Plan de pension

3. Premier pilier (Sécurité Sociale) des statutaires

Votre pouvoir local est affilié : (il est possible de cocher plusieurs réponses)

au FPS

auprès d’un organisme assureur

autre(veuillez préciser)

Autre affiliation :

Si votre pouvoir local est affilié au FPS, est-ce le cas pour tous les pensionnés ?

Si votre pouvoir local est affilié à un plan de pension auprès d’un organisme assureur, pouvez-vous nous fournir la convention de ce plan en l’annexant à ce questionnaire ?

Si votre pouvoir local n’est affilié, ni au FPS, ni auprès d’un organisme assureur, pouvez-vous nous préciser le mode de financement du plan de pension ?

Insérer ici un éventuel document explicatif

4. Deuxième pilier (assurance groupe) des contractuels

Votre pouvoir local a-t-il déjà souscrit une pension du deuxième pilier pour (au moins une partie de) ses contractuels ?

Sinon, compte-t-il le faire prochainement ?

Si oui, pouvez-vous nous fournir la convention de ce plan ainsi que le pourcentage de contractuels concernés par ce plan en annexant ces informations à ce questionnaire ?

Indiquez le pourcentage de contractuels concernés :

Personne de contact Pouvez-vous nous fournir les coordonnées d’une personne de contact au sein de votre pouvoir local ?

Échéance Merci de bien vouloir nous fournir vos réponses et annexes éventuelles pour le 18 septembre au plus tard.

Contact

En cas de questions, merci de contacter M^me Leopoldina Caccia Dominioni (lcacciadominioni@sprb.brussels) et/ou M. Xavier Maréchal (xavier.marechal@reacfin.com).

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