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Guichet électronique

Formulaires BPL Online

Attention ! Formulaires à usage des pouvoirs locaux uniquement.

 

PERSONNEL LOCAL

Répartition du personnel dans les catégories d'emplois - à remplir avant le 30 novembre 2018

SUBSIDES 2018

* ORDONNANCE RELATIVE À L’OCTROI DE SUBSIDES AUX INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMUNALES   

Appel à projets pour des infrastructures sportives communales 2018 - 2020 : Deadline : 28 février 2019                                                                                     
Formulaire de candidature : Irisbox link 

 

* CEFA
-
Appel à candidatures 2018-2019
- Formulaire électronique 2018-2019  - deadline : 27/04/2018 

 

Investissements triennaux

 

Formulaires : 

- Programme Triennal d'Investissement - Tableau récapitulatif / Formulaire A
- Programme Triennal d'Investissement - Projet / Formulaire B
- URE - Accord de principe d'octroi de subside / Formulaire C
- URE - Octroi de subside / Formulaire D
- URE - Décompte final / Formulaire E
 

 

Checklists :

Pour les travaux :

Demande d’accord de principe d’octroi de subside
Demande d’octroi de subside
Demande d’avance
Demande de décompte final

Pour les études :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

Pour les acquisitions :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

 

 

Subsides Antérieurs

 


EGALITE DES CHANCES & DIVERSITE
- Appel à projets Égalité des chances et diversité 2017  - deadline : 24/03/2017 - CLOTURE

Insertion professionnelle des jeunes issus de l’Alternance au sein des Administrations communales 
- Appel à projets Insertion professionnelle 2016-2017
Deadline : 11/07/2016

FONCTION PUBLIQUE LOCALE
- Formulaire des engagements 2015 (.xls) - annexe à la circulaire prime à la diversité

EGALITE DES CHANCES & DIVERSITE
- Appel à projets Égalité des chances et diversité 2015  - deadline : 08/06/2015

Dernière modification 18/01/2019 16:10