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Guichet électronique

Formulaires BPL Online

 

CEFA 2019-2020

- Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'Alternance - Rapport d'activité

- Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'Alternance - Questionnaire destiné au/à la stagiaire

 

Subvention mobilité douce 2018

- Questionnaire relatif à la subvention mobilité douce 2018

Investissements triennaux

 

Formulaires : 

- Programme Triennal d'Investissement - Tableau récapitulatif / Formulaire A
- Programme Triennal d'Investissement - Projet / Formulaire B
- URE - Accord de principe d'octroi de subside / Formulaire C
- URE - Octroi de subside / Formulaire D
- URE - Décompte final / Formulaire E
 

 

Checklists :

Pour les travaux :

Demande d’accord de principe d’octroi de subside
Demande d’octroi de subside
Demande d’avance
Demande de décompte final

Pour les études :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

Pour les acquisitions :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

 

Investissements en infrastructures sportives communales :

- Infrastructures sportives communales de proximité : check-list pour l’introduction du Décompte final : Word ou Pdf

 

Dernière modification 22/01/2020 14:23