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Dotation triennale de développement : appel à projets pour les dotations URE

Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public – Programme triennal d’Investissement 2019-2021

Le Gouvernement destine une enveloppe de 8 104 000 d'euros à la réalisation de travaux qui contribuent à une utilisation rationnelle de l’énergie dans des bâtiments appartenant aux communes ou aux CPAS, selon les conditions suivantes : 

  • le taux de subsidiation des projets s’élève à 100 % mais le subside sera limité à une enveloppe maximale de 400 000 euros par projet ; 
  • un bâtiment ou un complexe de bâtiments peut faire l’objet de plusieurs projets ;
  • un projet doit porter sur un montant minimum de 40 000 euros TTC ;
  • seuls les projets de rénovation de bâtiments existants seront acceptés. 

Le dossier de dépôt de projet(s) à rédiger dans le cadre du présent appel comportera :

  • une délibération du collège des bourgmestre et échevins arrêtant la liste des projets envoyés par la commune dans le cadre du présent appel et le montant de la subvention demandée pour chaque projet ;
  • un formulaire (Excel) dûment complété pour chaque projet ;

et devra être envoyé pour le 31 mai 2020 au plus tard : 

  • soit par courrier, à Bruxelles Pouvoirs locaux, direction des Investissements, Boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles ;
  • soit par courriel à tvs-gsw@sprb.brussels.
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