Vous êtes ici : Accueil / Actualité / [CPAS] L'Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 est publiée au MB
Vous êtes ici : Accueil / Actualité / [CPAS] L'Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 est publiée au MB

[CPAS] L'Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 est publiée au MB

L'Ordonnance transposant la Directive européenne 2011/85/UE du Conseil du 08/11/2011 au sein de la loi CPAS a été publiée au Moniteur Belge du 8 octobre 2015.

Consultez l'Ordonnance