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[CPAS] L'Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 est publiée au MB

L'Ordonnance transposant la Directive européenne 2011/85/UE du Conseil du 08/11/2011 au sein de la loi CPAS a été publiée au Moniteur Belge du 8 octobre 2015.

Consultez l'Ordonnance