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Actualités

Dotation Triennale de Développement : Appel à projets pour les dotations URE
Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public – Programme Triennal d’Investissement 2019 – 2021
Fermeture du guichet de BPL : comment transmettre vos actes ?
Jusqu’à nouvel ordre, les coursiers ne seront plus autorisés à monter au guichet de BPL. Consultez ici les mesures mises en place par BPL quant à l'envoi des actes soumis à tutelle administrative.
Communes : accueil des enfants durant les vacances de printemps
Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
Projet d'arrêté du Collège réuni en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des CPAS dans le cadre du COVID 19.
Envoi des actes soumis à tutelle administrative
Consultez les mesures alternatives mises en place par BPL quant à l’ouverture de son guichet.
Subventions : report de certains délais administratifs
Le processus de dépôt des pièces justificatives et des candidatures aux appels à projets est aménagé pour les subventions relatives à la statutarisation des agents des pouvoirs locaux, à la politique d’égalité des chances et de diversité dans les communes, à l’aide aux personnes migrantes, aux infrastructures sportives communales de proximité et aux investissements liés à l'URE.
Budgets communaux : circulaire relative aux dépenses urgentes
Quelle est la légalité des dépenses imprévues engagées en urgence dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid - 19 ?
Communes : fonctionnement des instances de décision
Rappel des moyens juridiques à disposition des pouvoirs locaux quant aux réunions des instances de décision et de la publicité des séances.
Égalité des chances : appel à projets
BPL remporte le prix de la communication citoyenne
Zoom sur la comptabilité des CPAS bruxellois 2013-2018
FRBRTC : clôture des appels à projets 2017-2019
Gouvernance : rapport triennal de contrôle destiné à la Commission européenne - report de la date de transmission
Rencontre franco-belge à Bruxelles
Le réseau BEST (Benchmark Européen des Services Publics Territoriaux) était en visite à Bruxelles sur invitation de Bruxelles Pouvoirs locaux pendant deux jours fin septembre.
Adaptation des seuils de publicité européens au 1er janvier 2020
Rapport sur l’état des finances communales 2014-2018
Fin des mesures transitoires prévues à l’article 129 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Nouvelles obligations relatives à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Application de l'ordonnance relative aux calamités publiques
Découvrez les rapports statistiques et photographiques de la Direction des Investissements!
La circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux 2020 a été publiée
Facturation électronique : séances d’information pour les entreprises
Actualités Sport!
Installation du nouveau Gouvernement régional bruxellois
La fiscalité communale analysée sur 10 ans
6ème édition de « HANDICAPTIVE’MOI » à Forest le samedi 29 juin
Découvrez notre rapport d’activités 2017-2018
Les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance "Sport" sont parues!
L’arrêté attribuant aux communes de la RBC et à la COCOM leur quote-part dans la DGC 2019 est paru