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Les régies communales

Les 7 régies communales ordinaires

Les établissements et services communaux peuvent être organisés en régies et gérés en dehors des services généraux de la commune. Les régies communales sont gérées selon les méthodes industrielles et commerciales.

La Région de Bruxelles-Capitale comporte 7 régies communales ordinaires :

  • Régie foncière d'Auderghem
  • Régie foncière de Bruxelles
  • Régie foncière de Etterbeek
  • Régie foncière de Evere
  • Régie foncière de Saint-Gilles
  • Régie foncière de Uccle
  • Régie foncière de Watermael-Boitsfort

Les 4 régies communales autonomes

La régie communale autonome est une structure dotée d’une personnalité juridique propre, créée par la commune de manière unilatérale et chargée de gérer une ou plusieurs activités à caractère industriel ou commercial relevant de l’intérêt communal, à l’exception de celles liées aux fonctions régaliennes de la commune. 

La régie communale autonome comprend un conseil d’administration et un comité de direction. Elle ne peut créer d’autres organes.

Un contrat de gestion lie la régie communale autonome à la commune.

Moyennant accord du conseil communal, la régie communale autonome peut prendre des participations directes dans des sociétés et institutions de droit public ou de droit privé dont l’objet social est compatible avec son objet. Elle peut également, moyennant ce même accord, créer une filiale, notamment avec toute autre personne morale de droit public ou de droit privé dont l’objet social est compatible avec son objet. Il est interdit toutefois à la régie communale autonome de créer des sous-filiales.

Les régies communales autonomes sont soumise à la tutelle régionale.

La Région compte 4 régies communales autonomes (RCA) :

  • Régie communale autonome Etterbeekoise
  • Régie communale autonome de Koekelberg
  • Régie communale autonome de Saint-Josse-ten-Noode
  • Régie communale autonome de Jette

Les quatre régies communales autonomes créées actuellement en Région de Bruxelles-Capitale sont actives dans des domaines relevant de la construction et la gestion de bâtiments et d’infrastructures publiques (par ex : piscine et parking pour la régie d’Etterbeek) et culturelles (le Musée du Chocolat à Koekelberg).

Elles sont soumises à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Base légale :
- Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale