-
Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
-
La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020
-
Suspension temporaire de délais | Mise à jour
-
Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais
-
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
-
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
-
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
-
Projet d'arrêté du Collège réuni en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des CPAS dans le cadre du COVID 19.
-
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
-
Projet d’arrêté du Gouvernement mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
-
CPAS | Réunions à distance
-
Une modification de la loi organique des CPAS permet la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux
-
Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.
-
-
Communes - Lignes directrices pour le personnel en quarantaine
-
Recommandations pour les membres du personnel des communes et des intercommunales placés en quarantaine
-
Fiscalité communale - Suspension des délais de rigueur et de recours
-
La suspension des délais de rigueur et de recours est prolongée jusqu’au 15 mai 2020
-
Covid-19 - Funérailles et sépultures (mise à jour)
-
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire Covid−19