Vous êtes ici : Accueil
Vous êtes ici : Accueil

Résultats de recherche

Il y a 29 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Filtrer les résultats
Type d'élément










Éléments créés depuis



Trier par pertinence · date (le plus récent en premier) · alphabétiquement
Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020
Suspension temporaire de délais | Mise à jour
Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
Projet d'arrêté du Collège réuni en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des CPAS dans le cadre du COVID 19.
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
CPAS | Réunions à distance
Une modification de la loi organique des CPAS permet la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux
Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.
Communes - Lignes directrices pour le personnel en quarantaine
Recommandations pour les membres du personnel des communes et des intercommunales placés en quarantaine
Fiscalité communale - Suspension des délais de rigueur et de recours
La suspension des délais de rigueur et de recours est prolongée jusqu’au 15 mai 2020
Covid-19 - Funérailles et sépultures (mise à jour)
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire Covid−19