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Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020
Suspension temporaire de délais | Mise à jour
Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
Fichier text/texmacsCOVID19_Envoi documents
Rattaché à Fichiers (PDF, Word, ...) / CIRC_Covid
Envoi des actes soumis à tutelle administrative
Consultez les mesures alternatives mises en place par BPL quant à l’ouverture de son guichet.
Marchés publics : Focus du 26 mars 2020
Le COVID-19 n’empêche pas tout, n’explique pas tout et ne justifie pas tout...
Rattaché à Thèmes / Marchés publics / Focus
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
Projet d'arrêté du Collège réuni en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des CPAS dans le cadre du COVID 19.
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Revalorisation salariale - pièces justificatives
Communes - Lignes directrices pour le personnel en quarantaine
Recommandations pour les membres du personnel des communes et des intercommunales placés en quarantaine