Portail pouvoirs locaux

La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020

Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais

Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux

Rattaché à Fichiers (PDF, Word, ...) / CIRC_Covid

Consultez les mesures alternatives mises en place par BPL quant à l’ouverture de son guichet.

Le COVID-19 n’empêche pas tout, n’explique pas tout et ne justifie pas tout...

Rattaché à Thèmes / Marchés publics / Focus

Projet d'arrêté du Collège réuni en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des CPAS dans le cadre du COVID 19.

Projet d’arrêté du Gouvernement mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Rattaché à Fichiers (PDF, Word, ...) / AFJ

Une modification de la loi organique des CPAS permet la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux

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