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Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
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La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020
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Suspension temporaire de délais | Mise à jour
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Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais
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Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
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Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
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COVID19_Envoi documents
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Fichiers (PDF, Word, ...)
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CIRC_Covid
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Envoi des actes soumis à tutelle administrative
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Consultez les mesures alternatives mises en place par BPL quant à l’ouverture de son guichet.
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Marchés publics : Focus du 26 mars 2020
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Le COVID-19 n’empêche pas tout, n’explique pas tout et ne justifie pas tout...
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Marchés publics
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Focus
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Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
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Projet d'arrêté du Collège réuni en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des CPAS dans le cadre du COVID 19.
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Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
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Projet d’arrêté du Gouvernement mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
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201029_ORD_CPAS_OCMW
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Fichiers (PDF, Word, ...)
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AFJ
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CPAS | Réunions à distance
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Une modification de la loi organique des CPAS permet la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux