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Fichier application/vnd.openxmlformats-officedocument.presentationml.presentation01 05 2015 PPT Réunion du 01.04.2015
Rattaché à Thèmes / / Formations et Colloques / Slides
Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020
Suspension temporaire de délais | Mise à jour
Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
Un nouveau Directeur général pour Bruxelles Pouvoirs locaux
Rattaché à Actualité
Découvrez les rapports statistiques et photographiques de la Direction des Investissements!
Rattaché à Actualité
Découvrez notre rapport d’activités 2017-2018
Publication du rapport sur l'accessibilité des élections communales
Le 14 octobre 2018, les citoyens bruxellois se sont rendus aux urnes pour élire leurs représentants communaux.
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
Projet d'arrêté du Collège réuni en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des CPAS dans le cadre du COVID 19.
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.