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3. Cette disposition remplace-t-elle l’article 104 al. 1 de la NLC ?

3. L’article 3 dispose que lorsque le collège a lieu de manière virtuelle, l’ordre du jour et toutes les pièces y afférentes doivent être communiquées par la voie électronique aux membres concernés au moins 24 heures avant l’heure fixée par la réunion. Cette disposition remplace-t-elle l’article 104 al. 1 de la NLC ?

L’article 104 de la NLC ne fixe pas de délais de convocation mais uniquement la fréquence des réunions du collège. Le collège continuera à se réunir « aussi souvent que l’exige la prompte expédition des affaires ». Cependant, un délai de convocation minimum de 24 heures a été jugé nécessaire pour que les membres du collège aient le temps de prendre connaissance et d’examiner les dossiers fixés à l’ordre du jour.