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2. Quelle est la différence entre ces deux notions ?

2. Les décisions prises en vertu de l’article 1er de l’arrêté sont communiquées au conseil communal chaque semaine et devront par la suite être « confirmées » par le conseil communal en fin de période des 60 jours. Il s’agit d’une confirmation et non d’une approbation. Quelle est la différence entre ces deux notions ?

Le terme « confirmation » a remplacé le terme « approbation » pour répondre à une observation du Conseil d’État selon laquelle la procédure d’approbation est habituellement entendue comme visant à permettre à une décision de sortir ses effets, ce qui n’était pas l’objectif de la disposition.

Les décisions qui ne seront pas confirmées par le conseil communal cesseront de produire leurs effets pour l’avenir. Il ne s’agit donc pas d’une cause de nullité (laquelle produit ses effets rétroactivement).