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10. Qu’en est-il de la publicité d’un conseil communal virtuel ?

10. Qu’en est-il de la publicité d’un conseil communal virtuel ?

Si la publicité d’un conseil communal virtuel n’est pas interdite, elle n’est pas pour autant obligatoire.

L’article 3 de l’arrêté de pouvoirs spéciaux no 3 du 6 avril 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 ne prévoyant pas une telle publicité, une commune ne doit pas, par la suite, placer sur son site Internet une vidéo de la séance virtuelle ou les échanges de courriers électroniques. L’arrêté de pouvoirs spéciaux organise une procédure de dérogation temporaire durant une période exceptionnelle, elle-même temporaire.

Il en va de même pour les séances du collège agissant en lieu et place du conseil en vertu de l’article 1er de ce même arrêté.