Bienvenue sur le site de Bruxelles Pouvoirs locaux
Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL), administration du Service public régional de Bruxelles, exerce un rôle de tutelle et d’appui à l’égard des différents pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale (communes, CPAS, zones de police…).
À travers ses différentes missions, BPL organise juridiquement les pouvoirs locaux, contrôle la légalité de leurs actes, appuie financièrement le niveau local, impulse la mise en œuvre de certaines politiques régionales, prend des mesures d’exécution en matière d’affaires intérieures et organise les élections communales tous les six ans.
Vous pourrez en apprendre plus sur ces différentes missions en consultant les thèmes de notre site.
Sous la Loupe
Un cadre juridique pour les ASBL communales
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération communale, les ASBL communales ont à présent un cadre juridique. L’ordonnance prévoit en outre que Bruxelles Pouvoirs locaux peut, comme à l’égard des autres pouvoirs locaux (communes, CPAS…), exercer un contrôle sur les actes des ASBL communales. Mais qu’est-ce qu’une ASBL communale exactement ? Et quelles sont ses missions ? On vous l’explique dans cet article…
Actualité
- Gouvernance : rapport triennal de contrôle destiné à la Commission européenne - report de la date de transmission 17/01/2020
- BPL au Salon des Possibles le 18 février 17/01/2020
- Rencontre franco-belge à Bruxelles 17/12/2019
- Adaptation des seuils de publicité européens au 1er janvier 2020 29/11/2019
- Rapport sur l’état des finances communales 2014-2018 26/11/2019
- Fin des mesures transitoires prévues à l’article 129 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques 25/11/2019
- Rencontre entre entreprises et acheteurs publics ce 20 novembre 12/11/2019
- Application de l'ordonnance relative aux calamités publiques 06/11/2019
