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- Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'alternance - Questionnaire d’évaluation
- Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'Alternance - Questionnaire destiné au/à la stagiaire
- Questionnaire relatif à la subvention mobilité douce 2018
- Formulaire de candidature pour les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale souhaitant prendre en charge des jeunes issus des établissements d’Enseignement et de Formation en Alternance au sein de leurs services (programme 2021-2022)
- Pensions – Enquête pour les pouvoirs locaux
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- Nouvelles obligations relatives à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
- Gouvernance : rapport triennal de contrôle destiné à la Commission européenne - report de la date de transmission
- FRBRTC : clôture des appels à projets 2017-2019
- Égalité des chances : appel à projets
- Communes : fonctionnement des instances de décision
- Budgets communaux : circulaire relative aux dépenses urgentes
- Subventions : report de certains délais administratifs
- Mesures relatives au COVID-19
- Envoi des actes soumis à tutelle administrative
- Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
- Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
- Communes : accueil des enfants durant les vacances de printemps
- Fermeture du guichet de BPL : comment transmettre vos actes ?
- Dotation triennale de développement : appel à projets pour les dotations URE
- Recommandations et mesures en matière de fiscalité communale
- Arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux
- Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d'urgence (mise à jour)
- FAQ arrêté de pouvoirs spéciaux du 6.4.2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
- CPAS - Fiche technique (nouvelle sous-fonction 8790 Covid-19)
- Funérailles et sépultures - Mesures et recommandations
- Sanctions administratives communales
- Suspension temporaire de délais
- Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement ; conséquences sur le personnel statutaire et contractuel
- 1. Faut-il motiver chaque fois, acte par acte, l’urgence et l’impérieuse nécessité ?
- 2. Quelle est la différence entre ces deux notions ?
- 3. Cette disposition remplace-t-elle l’article 104 al. 1 de la NLC ?
- 5. Quid de la signature du bourgmestre ou du président du conseil ? Y a-t-il une différence entre le procès-verbal et le registre ?
- 6. Le conseiller participant virtuellement à une séance du conseil communal bénéficie-t-il d’un jeton de présence ?
- 7. Comment ce passage peut-il être interprété ?
- 8. Toutes les décisions prises lors d’un collège ou d’un conseil virtuel doivent-elles être transmises à l’autorité de tutelle ?
- 9. Quid des décisions qui doivent être adoptées à scrutin secret lors d’une séance virtuelle ?
- 4. Que doit vérifier précisément le secrétaire communal par téléphone et comment ?
- FAQ Covid-19
- FAQ relative à la transmission de documents à BPL
- Sanctions administratives communales (mise à jour)
- Revalorisation salariale - pièces justificatives
- Communes - Lignes directrices pour le personnel en quarantaine
- 10. Qu’en est-il de la publicité d’un conseil communal virtuel ?
- Fiscalité communale - Suspension des délais de rigueur et de recours
- Covid-19 - Funérailles et sépultures (mise à jour)
- Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif
- Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
- Fonctionnement des CPAS dans le contexte d’urgence
- Congé parental Corona
- URE 2019-2021 | Prolongation de délai
- Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
- Suspension temporaire de délais | Mise à jour
- Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
- Proxi - report du délai de dépôt
- Fonctionnement des CPAS dans le contexte d'urgence | Mise à jour
- Transmission des actes à BPL | Mise à jour
- Fonds de refinancement - Appel à projets
- Circulaire du 22 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des CPAS
- COVID-19 | Transparence à l'égard des conseillers communaux
- Modification de la Nouvelle loi communale
- Circulaire du 27 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des communes
- CPAS | Recommandations comptables (subsides COVID-19)
- Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.
- Personnel local | Prime unique pour l'année 2020
- Communes | Instructions complémentaires à la circulaire relative au Budget 2021
- Modification de la Nouvelle loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs
- Modification de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
- Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
- Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux...
- CPAS | Réunions à distance
- Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 | Arrêté du gouvernement
- Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 | Interprétation
- Marchés publics - Statistiques : application de l’article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016
- Communes | Clôture des comptes 2020
- CPAS | Clôture des comptes 2020
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- Communes | Jury de Cour d'Assises
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- Communes | Budgets 2022 et plans triennaux 2022 à 2024
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