Fr
Nl
Menu
Accueil
Portail pouvoirs locaux
Les acteurs
Les communes
Définition d'une commune
Les organes
Les CPAS
Définition d'un CPAS
Les organes
Les intercommunales
Brulabo
Brutélé
Intercommunale de Crémation
Intercommunale d'Inhumation
Sibelga
Vivaqua
Les régies communales
Les ASBL communales
Les missions
La structure
Les associations Chapitre XII
Le réseau hospitalier IRIS
Les établissements de gestion du temporel du culte
Organes de gestion
Les Zones de Police
Organes
Le Mont-de-Piété
Les autorités de tutelle administrative
Procédures de tutelle
Matières contrôlées par la Région
Bases légales
Démocratie locale
Participation et information citoyenne
Droit d'accès à l'information
Consultation populaire
Droit d'interpellation
Ombudsman local
Participation des femmes
Gouvernance
Semaine européenne de la démocratie locale
Vote
Guichet électronique
Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'alternance - Questionnaire d’évaluation
Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'Alternance - Questionnaire destiné au/à la stagiaire
Questionnaire relatif à la subvention mobilité douce 2018
Formulaire de candidature pour les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale souhaitant prendre en charge des jeunes issus des établissements d’Enseignement et de Formation en Alternance au sein de leurs services (programme 2021-2022)
Pensions – Enquête pour les pouvoirs locaux
Documentation
Documentation sur les pouvoirs locaux
Législation
DocLegis
Modèles
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique : version néerlandophone
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique : version francophone
Statistiques
Thèmes
Cultes et laïcité
Organisation et financement du temporel du culte
Ministres des cultes
Funérailles et sépultures
Egalité des chances
Accompagnement-réseau des 19 communes
Subvention de projets communaux
Diversité dans la fonction publique locale
Gender mainstreaming & Gender budgeting
Egalité Femmes-Hommes
Projets LGBTQI+
Lutte contre la violence basée sur le genre
Handistreaming
Documentation
Elections
Le Collège Juridictionnel
Vote électronique à Bruxelles
Autres élections
Finances
Budgets & comptes
Consultez les budgets communaux online
Commission Comptable Commune
Documentation juridique FINLEX
Etat des finances locales
Financement général par la Région
Fiscalité locale
Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales
Fiscalité
Règlements-taxes communales
International
Le Conseil de l'Europe
L'Union Européenne
L'OCDE
Autres organisations
Marchés publics
Actualités
Focus
Marchés publics et contrats de concession locaux
Missions de la Direction des Marchés publics locaux
GTI MP
Personnel
Le statut du personnel local
Les grades légaux
Charte sociale
Comité C
Décorations civiques & distinctions honorifiques pour les fonctionnaires locaux
Subventions régionales en matière de personnel local
Banque de données Clio
Arrêtés 2017 relatifs au personnel local
Publications et statistiques
Jobs
Soutien régional
Financement général des communes
Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales
Infrastructures sportives communales
Calamités naturelles à Bruxelles
Travaux et investissements
Subsides spécifiques aux communes
Subsides aux associations
Plus de thèmes
Nouvelles obligations relatives à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Gouvernance : rapport triennal de contrôle destiné à la Commission européenne - report de la date de transmission
FRBRTC : clôture des appels à projets 2017-2019
Égalité des chances : appel à projets
Communes : fonctionnement des instances de décision
Budgets communaux : circulaire relative aux dépenses urgentes
Subventions : report de certains délais administratifs
Mesures relatives au COVID-19
Envoi des actes soumis à tutelle administrative
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
Communes : accueil des enfants durant les vacances de printemps
Fermeture du guichet de BPL : comment transmettre vos actes ?
Dotation triennale de développement : appel à projets pour les dotations URE
Recommandations et mesures en matière de fiscalité communale
Arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d'urgence (mise à jour)
FAQ arrêté de pouvoirs spéciaux du 6.4.2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
CPAS - Fiche technique (nouvelle sous-fonction 8790 Covid-19)
Funérailles et sépultures - Mesures et recommandations
Sanctions administratives communales
Suspension temporaire de délais
Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement ; conséquences sur le personnel statutaire et contractuel
1. Faut-il motiver chaque fois, acte par acte, l’urgence et l’impérieuse nécessité ?
2. Quelle est la différence entre ces deux notions ?
3. Cette disposition remplace-t-elle l’article 104 al. 1 de la NLC ?
5. Quid de la signature du bourgmestre ou du président du conseil ? Y a-t-il une différence entre le procès-verbal et le registre ?
6. Le conseiller participant virtuellement à une séance du conseil communal bénéficie-t-il d’un jeton de présence ?
7. Comment ce passage peut-il être interprété ?
8. Toutes les décisions prises lors d’un collège ou d’un conseil virtuel doivent-elles être transmises à l’autorité de tutelle ?
9. Quid des décisions qui doivent être adoptées à scrutin secret lors d’une séance virtuelle ?
4. Que doit vérifier précisément le secrétaire communal par téléphone et comment ?
FAQ Covid-19
FAQ relative à la transmission de documents à BPL
Sanctions administratives communales (mise à jour)
Revalorisation salariale - pièces justificatives
Communes - Lignes directrices pour le personnel en quarantaine
10. Qu’en est-il de la publicité d’un conseil communal virtuel ?
Fiscalité communale - Suspension des délais de rigueur et de recours
Covid-19 - Funérailles et sépultures (mise à jour)
Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
Fonctionnement des CPAS dans le contexte d’urgence
Congé parental Corona
URE 2019-2021 | Prolongation de délai
Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
Suspension temporaire de délais | Mise à jour
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
Proxi - report du délai de dépôt
Fonctionnement des CPAS dans le contexte d'urgence | Mise à jour
Transmission des actes à BPL | Mise à jour
Fonds de refinancement - Appel à projets
Circulaire du 22 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des CPAS
COVID-19 | Transparence à l'égard des conseillers communaux
Modification de la Nouvelle loi communale
Circulaire du 27 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des communes
CPAS | Recommandations comptables (subsides COVID-19)
Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.
Personnel local | Prime unique pour l'année 2020
Communes | Instructions complémentaires à la circulaire relative au Budget 2021
Modification de la Nouvelle loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs
Modification de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux...
CPAS | Réunions à distance
Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 | Arrêté du gouvernement
Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 | Interprétation
Marchés publics - Statistiques : application de l’article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016
Communes | Clôture des comptes 2020
CPAS | Clôture des comptes 2020
Découvrez le dernier "Focus" de BPL
Prix Yves Cabuy
Yves Cabuy
Colloque
Vous êtes ici :
Accueil
/
Colloque
Vous êtes ici :
Accueil
/
Colloque
Info
Colloque
Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.